Politique de confidentialité et cookies

Date de prise d’effet : 20.11.2026

Cette politique explique comment KODE Sàrl traite les données personnelles collectées sur IDdemenagement.ch, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

KODE Sàrl, Route de la Tsingale 4, 1046 Rueyres, Suisse (bureaux : IDdemenagement.ch, Chemin de la Crétaux 4, 1196 Gland). Registre du commerce : CH-550.1.160.828-8. Contact : support@batmat.io

2. Données collectées

  • Demande de devis : les informations que vous saisissez dans le formulaire de demande de devis (notamment vos coordonnées et la description du déménagement souhaité).
  • Données techniques : pages consultées, appareil, navigateur, adresse IP, enregistrés dans les journaux du serveur.

3. Finalités et bases juridiques

FinalitéBase juridique
Mise en relation avec des entreprises de déménagement partenaires correspondant à la zone géographique et au type de déménagementExécution du contrat et consentement exprès recueilli lors de l’envoi du formulaire
Communications liées à votre demandeExécution du contrat
Lutte contre la fraude, les abus et sécurisation du service (protection des formulaires, détection d’anomalies)Intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD ; art. 31 al. 1 LPD)
Respect d’obligations légales et défense en justiceObligation légale et intérêt légitime

Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs (voir point 9).

4. Durées de conservation

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Demandes de devis non abouties (aucune entreprise sélectionnée, demande expirée ou abandonnée)3 ans à compter de la dernière interaction
Demandes de devis abouties (une entreprise a été sélectionnée et une mise en relation a eu lieu)10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales suisses (art. 958f CO)
Données techniques et journaux12 mois maximum

Au terme de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées de manière irréversible. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si une obligation légale, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou un intérêt légitime prépondérant l’exige.

5. Destinataires et sous-traitants

Votre demande de devis est transmise aux entreprises de déménagement partenaires correspondant à la zone géographique et au type de déménagement. Les données ne sont transmises à d’autres tiers que dans la mesure nécessaire à l’exécution du service, au respect d’obligations légales ou à la protection de nos intérêts légitimes.

PrestataireServiceLocalisation
Infomaniak Network SAHébergement du site et de sa base de donnéesSuisse

Les données peuvent être divulguées aux autorités lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles.

6. Transferts à l’étranger

Le site et ses données sont hébergés en Suisse. Pour toute question sur un éventuel transfert, écrivez-nous à support@batmat.io.

7. Cookies

IDdemenagement.ch n’utilise que des cookies essentiels au fonctionnement technique du site et des formulaires. À la date de cette politique, aucun outil de mesure d’audience ni outil publicitaire n’est chargé sur le site.

Vous pouvez bloquer ou supprimer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le blocage des cookies essentiels peut empêcher l’envoi d’une demande de devis.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé et l’usage abusif.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, vous opposer au traitement et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez-nous à support@batmat.io en justifiant de votre identité. Nous répondons dans les délais légaux. Vous pouvez aussi adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou à l’autorité de votre pays.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La version publiée sur cette page fait foi.

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